LES AIDES AUX ENTREPRISES, COMMERCES ET INDÉPENDANTS
Afin de soutenir les commerçants, les entreprises et indépendants d’Uccle, l’Union des Commerçants d’Uccle Centre a décidé de réunir les informations officielles pour des demandes d’aides liés à la crise sanitaire du COVID-19.
Les sources ci-dessous viennent directement de la Commune d’Uccle, SPF economie , de la Région via le 1819, et de la fédération HORECA Bruxelles.
Vous devez absolument prendre contact avec vos comptables, les caisses d’allocations et autres organismes auquel vous souscrivez normalement pour obtenir les bons formulaires.
>> La Commune D’Uccle à mis à la disposition des commerçants et entreprises un employé communal pour les informer sur les primes et aides spécifiques existantes (fédérales et régionales) mais aussi pour les accompagner dans toutes les démarches administratives afin d’obtenir ces primes et aides.
Pour plus d’infos : 02 348 65 51 ou 02 348 66 69 ou economie-coronavirus@uccle.brussels <<
Les aides communales d'Uccle
Mise à jour du 18 mars 2020
Les mesures renforcées qui entrent en vigueur à partir du 18 mars 12 heures et jusqu’au 5 avril 2020 inclus
Exonération pendant 2 mois des taxes communales impactant les commerces et les entreprises, à savoir :
– Taxe sur les surfaces de bureaux
– Redevance relative à l’occupation du domaine communal par les friteries
– Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
– Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
– Taxe sur les appareils distributeurs d’essence, d’huile ou de mazout
– Taxe sur les établissements bancaires et assimilés, sur les distributeurs automatiques de billets de banques, sur les appareils de « self-banking » et sur les agences automatiques
– Taxe sur les entreprises mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution à la disposition du public et sur les magasins de nuit
>> Mise à la disposition des commerçants et entreprises d’un employé communal pour les informer sur les primes et aides spécifiques existantes (fédérales et régionales) mais aussi pour les accompagner dans toutes les démarches administratives afin d’obtenir ces primes et aides.
Pour plus d’infos : 02 348 65 51 ou 02 348 66 69 ou economie-coronavirus@uccle.brussels <<
Les aides de la Région Bruxelloise
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé aujourd’hui de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros :
Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
- La restauration (code NACE 56) ;
- L’hébergement (code NACE 55) ;
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), les magasins d’alimentation pour animaux, les pharmacies, les points « presse », les stations-services et fournisseurs de carburants ;
- Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
- Une prime unique de 2.000 EUR pour les salons de coiffure (code NACE 96.021) ;
- La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;
- Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;
- La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :
- la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;
- la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.
- Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;
- Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
- Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.
Pour le secteur des taxis
- Le renoncement à la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l’année 2020.
En économie sociale et pour les titres-services
- Normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.
- Dans un cadre fédéral harmonisé, le versement de l’intervention régionale, soit 14,60€ par heure qu’elle soit prestée ou non, aux entreprises titres-services est maintenue. Cela permettra de payer le salaire des aide-ménagères, pour autant que les entreprises ne pratiquent pas le chômage économique, et de soutenir le secteur. 20 millions d’euros sont consacrés à cette mesure. Celle-ci n’est réalisable que si le fédéral accepte de supprimer les cotisations sociales pour ce secteur.
Les aides du gouvernement Fédéral
Ces mesures visent :
- à permettre aux entreprises impactées de mettre leurs salariés en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et,
- à prévoir des modalités d’étalement, de report, de dispense de paiement de cotisations sociales, précomptes, impôts de nature sociale et fiscale, pour les entreprises et les indépendants.
Chômage temporaire pour force majeure
Le chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020. Le chômage temporaire pour force majeure pourra également être invoqué dans l’attente de la reconnaissance du statut d’« entreprise en difficulté ». Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour pouvoir enclencher le chômage temporaire pour raisons économiques pour leurs travailleurs. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.
Vu l’affluence importante du nombre de demandes de chômage temporaire liées à l’épidémie de coronavirus et aux mesures prises pour limiter la dispersion du virus, le gouvernement a décidé d’accorder à chaque personne qui entre dans le système, une somme forfaitaire immédiate de 1.450 euros par mois, afin de préserver le plus possible leur pouvoir d’achat.
Chômage temporaire pour raisons économiques
Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. L’objectif de la mesure est de limiter la perte de revenus subie par les travailleurs touchés.
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Plan de paiement sur la TVA
Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.
Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.
Réduction des versements anticipés des indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.
Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.